Des Contés De Provence

Des Contés De Provence Chihuahua

Chihuahua

Réserve de Propriété

En cas de règlement en plusieurs fois, l'animal reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix.

En cas de paiement par chèque, cette clause va jusqu'au paiement de celui-ci par la banque domiciliataire.


En cas de défaillance même partielle de l'acheteur, l'éleveur aura toute latitude pour reprendre le chien ou le faire reprendre par toute personne qu'il mandatera à cet effet, à une date choisie par lui. L'acheteur défaillant pourra prendre l'initiative de restituer le chien à une date qui sera à convenir avec l'éleveur. Dans tous les cas, les frais engendrés par le retour du chien seront entièrement supportés par l'acheteur défaillant, et les règlements que l'éleveur aura encaissés préalablement à ladite défaillance pourront être conservés par lui à titre de dédommagement.


Toutefois, en contrepartie de la jouissance d'un animal qu'il n'a pas complètement payé, l'acheteur assumera pendant cette période l'entière responsabilité de tous les risques de perte, vol, accident, décès, maladies non garanties, dont pourrait être victime l'animal, quelle qu'en soit la cause, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure.





 


Sur le contrat il sera préciser qu'en cas de paiement fractionné, ou par chèque. Que la carte de tatouage et le certificat de naissance seront remis à l'acheteur après encaissement de la totalité des sommes dues.